Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions générales de vente  (ci-après  dénommées : CGV) sont proposées par la Société  Pic & Colegram sarl, société au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 503 811 358 ayant pour activité principale : Production et commerce de boissons, et dont le siège est situé 12 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, ci-après dénommée ” Pic & Colegram”. Pic & Colegram représente la marque de boissons Mé-Mé.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Pic & Colegram se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du Client et obligations et ceux de la Société  Pic & Colegram, de la prise de commande sur son site Internet, à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soins du Client de sa commande auprès de  Pic & Colegram.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site  www.meme-sport.com

Article 2 – Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès de  Pic & Colegram sarl soit via le réseau Internet sur le site www.meme-sport.com.

Dans tous les cas, les données du Client permettant l’enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :

  • Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de  Mé-Mé soit www.meme-sport.com
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées.
  • Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où  Pic & Colegram peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.
  • Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.

L’adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Pic & Colegram ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Les commandes passées en ligne via le site www.meme-sport.com sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi.  Pic & Colegram traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

Article 3 – Confirmation de la commande

Après avoir passé sa commande sur le site www.meme-sport.com, Mé-Mé envoie un e-mail au Client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du Client par  Pic & Colegram sarl et forme ainsi le contrat de vente.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de  Pic & Colegram sarl. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Pic & Colegram sarl se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Article 4 – Contre-indications – Santé

  • Si le Client a le moindre doute, s’il est diabétique, insulino-dépendant ou a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer des boissons Mé-Mé.
  • Les boissons Mé-Mé sont préparées dans un atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques et graines. Pic & Colegram sarl ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
  • Pic & Colegram sarl ne proclame aucune allégation santé sur ses boissons.

Article 5 – Service client

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de Pic & Colegram sarl est à sa disposition par :

  •  E-mail : contact@meme-sport.com
  • Courrier : Pic & Colegram Boissons Mé-Mé 12 rue guillaume fichet 74 000 Annecy

Article 6 – Les recettes

Tous les produits utilisés dans les recettes des boissons Mé-Mé sont issus de l’agriculture biologique, et de saison. Les ingrédients indiqués sur les pages de description sont à jour au moment de la commande par le client (sauf exception cf. article 7).

Article 7 – Aléas de production – Viabilité des recettes

En cas de d’aléas de production, Pic & Colegram sarl se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas,  Pic & Colegram sarl s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité  et  Pic & Colegram sarl ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Pic & Colegram sarl n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

Article 8 –Conservation des produits

Les boissons proposées pas Pic & Colegram sarl sont produites en Alsace, chez Jus de Fruits d’Alsace groupe LSDH. La date limite de conservation est indiqué sur chaque brique. Après ouverture, les boissons se conservent 3 jours maximum entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans le réfrigérateur. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Pic & Colegram sarl si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de Pic & Colegram sarl.

Article 9 – Conformité des offres

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  Pic & Colegram sarl ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.

Article 10 – Informations sur les produits

Pic & Colegram sarl présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Tous les produits vendus par  Pic & Colegram sarl sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 11– Prix indiqués TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5% sur la commande globale. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Pic & Colegram sarl, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Article 12 –zones de livraison

Le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse

Article 13 – Jours et créneaux de livraison

Le Client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine hors Corse du lundi au samedi.

Article 14 – Livraison

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni  Pic & Colegram sarl ne pourront être tenus pour responsables. Pic & Colegram sarl recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Pic & Colegram sarl ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Pic & Colegram sarl ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Article 15 –  Droit de rétractation ou d’annulation

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 221-18 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de quatorze jours à compter de la  date de livraison du ou des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.

Article 16 – Moyens de paiement

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter Pic & Colegram sarl par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.  Pic & Colegram sarl se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à  Pic & Colegram sarl qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

Pic & Colegram sarl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.  Pic & Colegram sarl a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que  Pic & Colegram sarl ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Pic & Colegram sarl recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial.  Pic & Colegram sarl rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

Article 17 – Contrôles des moyens de paiement

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Pic & Colegram sarl effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Pic & Colegram sarl ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Pic & Colegram sarl ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

Article 18 – Les garanties et responsabilité

Pic & Colegram sarl s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de Pic & Colegram sarl ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 19 – Accès site internet

Le site www.meme-sport.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens,  Pic & Colegram sarl ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre  Pic & Colegram sarl et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à  Pic & Colegram sarl pour obtenir une solution amiable.