“ Week end yoga et détente à Annecy”

ARTICLE 1 – Organisation

La société PIC ET COLEGRAM SARL se trouve à 12 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, organise du 01/10/2020 au 31/10/2020 à 10h30 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Week end yoga et détente à Annecy (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur la page Instagram Boisson Mé-Mé :https://www.instagram.com/boissonsmeme/

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en Belgique hors île de Belgique, disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, de la décharge protégeant Instagram, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 3 – Participation au Jeu

Le Jeu consiste à réaliser une photographie, puis à la publier via l’Application Instagram, qui sera tirée au sort par notre huissier le 31/10/2020 à 18h.  Pour jouer, les participants devront suivre les étapes suivantes, entre le 01/10/2020 et le 31/10/2020. Les auteurs de la photographie tiré au sort gagneront le LOT numéro 1 de l’article 5.

Pour jouer, les participants devront suivre les étapes suivantes, entre 01/10/2020 et le 31/10/2020 : 

Étape 1 : Réaliser une photographie suivant les instructions et le thème donnés par l’application.

Les participants s’engagent à ne poster que les photographies dont ils sont l’auteur unique et qui ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à l’image des tiers.

En conséquence, les photographies réalisées par les participants devront être des créations personnelles. Les participants devront être titulaires des droits d’exploitation des photographies avec lesquelles ils participent au Jeu.

Les photographies ne devront représenter aucune personne physique, ni aucune marque, dessin, objet, modèle, logo ou œuvre identifiable. Les sujets des photographies ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs et devront être conformes à la réglementation applicable.

La photographie doit répondre aux critères suivants :

– formats [Gif-Jpeg-PNG]

Etape 2 : publier sa photo

1. Se rendre sur instagram 

2. Poster sa photographie sur Instagram 

3. Tagger boissonsmeme sur Instagram

4. Tagger 1 ami sur Instagram

Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après le 31/10/2020 à 15h ne sera pas prise en compte.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

Les photographies pourront être refusées, sans justification, notamment pour les motifs suivants, si elles :

•représentent à l’évidence un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels qu’une une marque, un logo, un dessin, un modèle ou une œuvre protégée, ou

•sont de caractère vulgaire, ou

•sont en contradiction avec la réglementation en vigueur ; ou

•sont contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

La Société Organisatrice pourra décider souverainement de ne pas valider, et donc de ne pas mettre en ligne certaines photographies notamment pour les raisons définies ci-dessus, et pourra ou non en informer l’internaute par tous moyens à sa convenance.

Le participant devra être l’auteur de la photographie envoyée et s’engage à ne pas envoyer une photographie qui n’est pas originale et/ou qu’il n’a pas réalisée lui-même, ou qui enfreindrait la loi ou les droits des tiers (notamment droit à l’image, droit d’auteur et respect de la vie privée) et déclare qu’il est titulaire de l’ensemble les droits relatifs à cette photographie.

Il devra s’assurer que cette photographie respecte la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 4 : Détermination du Gagnant

Tirage au sort du gagnant le 31/10/2020 à 18h par le huissier de la Société Organisatrice.

ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu

Sont mis en jeu :

•LOT 1 « Un week-end initiation Yoga à Annecy »

ARTICLE 6 – Information du Gagnant et remise des lots

6.1 La Société Organisatrice informera le Gagnant, sur le réseau Instagram, de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter de la fin du concours (31/10/2020)

Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 96h suivant la réception du message Instagram d’annonce de gain, en précisant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale.

A défaut de confirmation de la part du Gagnant dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à un autre Participant. Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

ARTICLE 7 – Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 8 – Tampon du huissier

ARTICLE 9 – Cession des droits sur les photos et droit à l’image

En publiant une photographie, chaque participant accorde à la Société Organisatrice le droit d’utiliser ses noms et prénoms pendant une durée de deux ans visant notamment à publier le nom des gagnants sur le compte Instagram officielle de Boissons Mé-Mé, ainsi qu’une licence non-exclusive gratuite, pour reproduire, représenter, diffuser la ou les photographie(s) sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions pendant une durée de 2 ans.

Cette cession des droits d’exploitation est consentie par le participant à la Société Organisatrice dans les conditions exposées ci-dessous :

•Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’exploitation et droit d’adaptation.

•Supports : uniquement les sites Internet édités par la Société Organisatrice et le compte Instagram officielle https://www.instagram.com/boissonsmeme/

•Territoire : monde étant donné la nature du support Internet

•Durée : 2 ans à compter de la publication de la photo,

•Nature de l’exploitation : utilisation commerciale, promotionnelle ou non.

ARTICLE 10 – Responsabilités

10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site https://www.instagram.com/boissonsmeme/

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

10.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site  https://www.instagram.com/boissonsmeme/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

10.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site  https://www.instagram.com/boissonsmeme/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site   https://www.instagram.com/boissonsmeme/ et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

10.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.

Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

10.6. Le Jeu est accessible via le compte Instagram https://www.instagram.com/boissonsmeme/

Toutefois, ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé ou administré, directement ou indirectement, par Instagram. Instagram n’a aucune implication dans l’organisation, la promotion du Jeu. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Instagram.

En acceptant le présent règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation de Instagram qu’il a acceptées, le Participant reconnaît expressément que Instagram ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le participant renonce à toute action, revendication ou recours contre Instagram, trouvant son origine dans le déroulement, ou l’interprétation du présent Jeu. Instagram est donc dégagé de tout contentieux relatif au Jeu.

ARTICLE 11 – Loi applicable et juridiction

11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

11.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

11.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.